Contrat de sous-traitance (hors bâtiment)

Une entreprise peut parfois avoir besoin de faire appel à une autre entreprise pour réaliser des prestations ou fabriquer des produits dont elle a besoin. Elle peut alors se tourner vers un sous-traitant qui réalisera pour son compte cette prestation.

La sous-traitance est idéale lorsqu’on débute une activité avec peu de capital humain ou financier. Le sous-traitant devra exécuter ce qui lui est demandé par l’entrepreneur principal conformément à ses instructions.

Le sous-traitant doit fournir une prestation “clé en main”. Il est seul responsable de son personnel, de ses matériels et matériaux.

Le contrat de sous-traitance va encadrer et sécuriser la relation, il va permettre de désigner une ou plusieurs activités.

Le contrat de sous-traitance

Ce contrat doit absolument mentionner l’objet du contrat, le prix, le délais de paiement et la juridiction compétente à saisir en cas de litige. Il est fortement conseillé d'annexer un cahier des charges ou un descriptif détaillé des caractéristiques de la prestation et/ou de la fabrication du produit .

Le contrat de sous-traitance n’a pas de durée maximum mais il peut être conclu pour une prestation unique avec une date d’échéance.