01  Comment ouvrir une société rapidement en France ?

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Vous risquez de vous retrouver confronté à plusieurs problèmes si vous réalisez les démarches vous-même : 

 

 

• complexité de rédiger des statuts qui répondent parfaitement aux besoins de votre activité ; 

• possibles allers-retours avec l’administration en cas de documents manquants ou de formulaire mal complété ; 

• risque de rejet de votre dossier par le Greffe ; 

• recours à plusieurs plateformes et saisie des mêmes informations.

 

 

Avec CNBC FRANCE, vous évitez tous ces inconvénients et vous pouvez vous concentrer sur le démarrage de votre activité pendant que nos équipes s’occupent de vos formalités.

 

Nos équipes mettent tout en œuvre pour accélérer le processus de création de votre entreprise : 

 

• statuts et dossier validés en 24h ; 

• transmission de votre certificat de dépôt de capital sous 12 h ouvrées après réception des fonds avec notre partenaire QONTO ; 

• dépôt du dossier d’immatriculation de votre société dès sa réception signée ;

• garantie anti-rejet.

 

 

 02  Quel accompagnement propose CNBC FRANCE pour la création de mon entreprise ?

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CNBC FRANCE vous accompagne à chaque étape de la création de votre société. En effet, nos experts se chargent de l’intégralité des formalités administratives :

 

• génération des statuts de votre entreprise ;

• vérification de la conformité de votre dossier d’immatriculation ;

• envoi de l’ensemble des documents au Greffe du tribunal de commerce par l’intermédiaire de la plateforme de l’INPI : Guichet Unique ;

• réception et transmission de votre extrait Kbis.

 

En plus de réaliser ces démarches, nos experts sont joignables pour répondre à vos questions. Vous pouvez les contacter par chat, e-mail et téléphone.

 

 

 03  Sous quel délai vais-je recevoir mes statuts et mon extrait Kbis ?

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Pour la réception des statuts de votre entreprise, nous nous engageons à vous les fournir sous 24 h et nous transmettons votre dossier complet au Greffe dès que vous le signez.

 

Concernant les documents indispensables pour la création de votre société, Notre partenaire Qonto vous envoie votre certificat de dépôt de capital au format numérique sous 12 h ouvrées.

 

Notez que le délai pour la réception de votre extrait Kbis dépend du temps de traitement par le Greffe. La rapidité varie selon le lieu où se situe le siège social de votre entreprise. Selon notre expérience, cela peut prendre jusqu'à 15 jours maximum. 

 

 

 04  Quel type de société choisir ?

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En fonction de vos objectifs et de vos besoins, plusieurs formes légales peuvent convenir à votre projet de création d’une entreprise. Voici les principales caractéristiques des différentes options qui s’offrent à vous.

 

Vous entreprenez seul

 

Si vous vous lancez seul dans votre projet de création d’une société, l’entreprise individuelle apparaît comme une bonne option pour débuter votre activité. En effet, cette forme juridique présente des obligations comptables et fiscales allégées.

 

De plus, le régime de la micro-entreprise vous offre un cadre fiscal avantageux puisque vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire sur vos recettes et vos cotisations sociales dépendent uniquement de votre chiffre d’affaires réalisé.

 

Si vous préférez créer une personne morale dans l’optique du développement futur de votre activité, deux possibilités s’offrent à vous pour la constitution d’une société avec un associé Unique :

 

• l’EURL ;

• la SASU.

 

Le régime fiscal de l’EURL figure parmi les avantages de cette forme juridique. En effet, l’EURL relève de l’impôt sur le revenu (IR) par défaut tandis que les autres types de sociétés sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).

 

Quant à la SASU, elle vous offre une totale liberté pour la rédaction de vos statuts ainsi qu’une meilleure protection sociale pour le dirigeant.

 

Vous créez votre société avec des associés

 

Si vous vous lancez à plusieurs dans l’aventure de l’entrepreneuriat, vous n’aurez d’autre choix que de constituer une société commerciale. Voici les principales options possibles :

 

• la société par actions simplifiée (SAS) ;

• la société à responsabilité limitée (SARL) ;

• la société anonyme (SA).

 

La SAS est une forme juridique particulièrement appréciée par les PME et les start-ups grâce à l’adaptabilité de ses statuts. De plus, la SAS peut avoir un nombre illimité d’associés et les dividendes sont exonérés de cotisations sociales.

 

Principal inconvénient de la SAS : les cotisations sociales sur la rémunération des dirigeants sont plus élevées.

 

Le régime social du gérant majoritaire et son cadre légal sécurisant font partie des avantages de la SARL pour votre projet de création d’entreprise.

Toutefois, vous serez limité à 100 associés avec cette forme juridique.

 

La SA est un type de société particulièrement recommandé pour les projets de grande ampleur. En effet, cette forme juridique assure l’anonymat des actionnaires et s’appuie sur une solide structure de gouvernance.

 

Contrairement à la SAS et à la SARL, la création d’une SA requiert un capital social minimum de 37 000 euros.

 

 

 05  Quelles sont les démarches pour créer une société en ligne ?

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De manière générale, les formalités de création d’une entreprise sont identiques, à l’exception de quelques particularités liées à certaines formes juridiques spécifiques.

 

Excepté pour l’entreprise individuelle, la rédaction des statuts est une étape obligatoire. En effet, les statuts permettent d’organiser le fonctionnement de la société et de régir les relations entre les actionnaires ou associés.

 

Plusieurs mentions obligatoires doivent être présentes dans les statuts d’une société, telles que :

 

• la dénomination sociale ;

• le nom commercial de l’entreprise ;

• l’objet social ;

• la forme juridique ;

• le montant du capital social.

 

Preuve de l’importance des statuts, chaque page doit impérativement être paraphée par chaque associé et la dernière page doit être signée par tous.

 

Si vous optez pour la création d’une société commerciale, vous devrez procéder au dépôt du capital. Le dépôt de capital peut se faire auprès d’une banque, d’un notaire ou encore d’un prestataire en ligne, comme notre partenaire Qonto.

 

Chez notre partenaire, vous effectuez votre dépôt de capital 100 % en ligne et vous recevez votre certificat de dépôt de capital numérique sous 12 h ouvrées.

 

De même, la création d’une société commerciale requiert la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL) pour informer les tiers.

 

Le formulaire M0 désigne le document qui doit être rempli par le représentant légal de la société ou par son mandataire.

 

En cas de recours à un mandataire, vous devrez fournir le pouvoir par lequel le mandant donne le pouvoir au mandataire d’exécuter tout acte en son nom et pour son compte.

 

Une fois toutes ces étapes accomplies et le formulaire M0 dûment complété, vous devez transmettre votre dossier au Greffe du tribunal de commerce du lieu où votre siège social est implanté.

 

Pour ce faire, vous devrez utiliser la plateforme Guichet Unique.

 

Notez que votre dossier de création d’entreprise doit comporter plusieurs pièces justificatives, telles que :

 

• formulaire M0 ;

• exemplaire des statuts datés et signés ;

• justificatif de siège social de l’entreprise ;

• certificat du dépôt des fonds ;

• attestation de parution d’un avis de création dans un JAL

• déclaration des bénéficiaires effectifs.

 

Nous vous invitons à consulter notre section dédiée ci-dessous pour connaître l’ensemble des documents à fournir à l’administration.

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 06  Quels documents pour créer une entreprise ?

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L’immatriculation d’une société requiert de joindre plusieurs documents au formulaire M0. À savoir :

 

• exemplaire original des statuts de la société, daté et signé par l’associé Unique ou l’ensemble des associés ;

• justificatif de domiciliation de l’entreprise (facture d’électricité ou contrat de bail par exemple) ;

• attestation de parution de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;

• certificat de dépôt du capital social ;

• liste des souscripteurs pour la création d’une société anonyme (SA), d’une SASU ou d’une SAS.

 

Si le gérant ou le président de l’entreprise est une personne physique, vous devrez également fournir les documents suivants :

 

• copie de la pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;

• déclaration sur l’honneur de non-condamnation et attestation de filiation ;

• exemplaire de l’acte de nomination du gérant ou du président si ce dernier n’est pas nommé dans les statuts.

 

Si le dirigeant est une personne morale, uniquement pour les SA, SASU et SAS, vous devrez joindre à votre demande de création de société :

 

• numéro SIREN de la société ;

• copie de la pièce d’identité du représentant permanent de la société ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation ;

• copie de l’acte qui confirme la place de représentant permanent de la société administrateur.

 

Enfin, certains cas spécifiques impliquent de joindre ces documents au dossier d’immatriculation de votre société :

 

• exemplaire du rapport émis par le commissaire aux apports ;

• justificatif de son inscription sur la liste officielle des CAC en cas de recours à un commissaire aux comptes (CAC) ;

• copie d’autorisation d’exercice de l’activité si vous exercez une profession réglementée, comme les avocats ;

• copie de l’acte de vente en cas de rachat d’un fonds de commerce.

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 07  Comment créer sa propre entreprise seul ?

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Rien ne vous empêche d’accomplir vous-même les démarches pour constituer votre entreprise, car la création d’une société commerciale est accessible à tous sous réserve de respecter les exigences de l’administration.

 

Le principal atout de réaliser vous-même les formalités réside dans l’absence de frais supplémentaires. Ainsi, seuls les frais administratifs resteront à votre charge :

 

 

• coût de publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;

• frais d’immatriculation au Greffe.

 

Pour la rédaction des statuts de votre société, vous pouvez vous appuyer sur des modèles de statuts en ligne que vous adapterez à vos besoins.

 

Néanmoins, nous vous déconseillons d’effectuer vous-même ces démarches. En effet, cette approche présente de nombreux inconvénients :

 

• temps important à consacrer à ces formalités plutôt qu’au lancement de votre activité ;

• possibles allers-retours avec l’administration en cas de documents manquants ou mal complétés ;

• aucune aide pour rédiger ses statuts et préparer les documents essentiels, comme la déclaration des bénéficiaires effectifs.

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 08  Quelles sont les subventions et aides financières disponibles pour la création ?

 

 

Le gouvernement ainsi que diverses institutions régionales ou locales accordent des aides financières spécifiques aux créateurs d’entreprise, et ce, en fonction de leur projet.

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Le NACRE

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Le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) est une accordée par les régions. Il permet de démarrer facilement une activité ou de monter le projet dans de meilleures conditions. Plus concrètement, cette aide se matérialise principalement par des conseils sur les plans financier et technique. Cette forme d’aide concerne notamment :

• Les jeunes créateurs d’entreprise âgés de 18 à 25 ans, ou jusqu’à 29 ans pour les personnes handicapées

• Les jeunes de moins de 30 ans ne bénéficiant pas de l’indemnité de chômage

• Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits sur une liste depuis plus de 6 mois

• Les créateurs d’entreprise choisissant de s’établir dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)

• Les personnes bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du Revenu de solidarité active (RSA)

L’ACRE

L’Acre (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) permet à son bénéficiaire d’être exempté de charges sociales grâce à une exonération de début d’activité. Son allocation est toutefois soumise au respect de certaines conditions, incluant :

• Le lancement d’une activité économique agricole, commerciale, industrielle ou encore libérale sous le statut d’une société ou d’une entreprise individuelle

• Le contrôle effectif sur l’établissement, impliquant de détenir plus de la moitié du capital social

L’ARCE

Octroyée par Pôle emploi, l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) s’adresse en particulier aux demandeurs qui bénéficient de l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi). Les prétendants à cette aide doivent cependant avoir déjà eu droit à l’ACRE.

Le CAPE

Aide octroyée par une association ou par une entreprise, le CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise) consiste à accompagner le bénéficiaire en lui fournissant une aide spécifique. Il peut s’agir d’une aide financière ou matérielle.

Le CAPE s’adresse notamment aux personnes souhaitant créer une SASU ou une EURL, et qui remplissent donc la fonction d’associé dirigeant unique.

Les subventions sectorielles

Les aides sectorielles visent à promouvoir la création d’entreprise dans les secteurs dits fragiles, ou reconnus comme étant en difficulté économique. Elles concernent notamment les chauffeurs de taxi, les agriculteurs, les métiers de l’édition, la librairie, la presse, ou encore les entreprises dites culturelles.

Les aides sous forme d’exonérations fiscales

Les aides aux entreprises se présentent aussi sous forme d’exonérations d’impôts. Elles permettent notamment de faciliter les investissements initiaux pour certains secteurs d’activité :

• Crédit d’impôt recherche : appui aux activités relatives à la recherche)

• Crédit d’impôt accordé aux créateurs de jeux vidéo

• Crédit d’impôt destiné aux métiers d’art

• Jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU)

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 09  Quelles sont les subventions et aides financières disponibles pour le développement d'entreprise?

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Il existe plusieurs dispositifs pour soutenir la croissance et le développement des entreprises, en fonction de leur taille, de leur secteur d’activité et de leurs projets :

• Aides nationales : subventions, avances remboursables ou prêts proposés par l’État et ses organismes. 

• Aides régionales et locales : dispositifs mis en place par les Régions, Départements ou collectivités pour encourager l’investissement, l’innovation ou la création d’emplois.

• Subventions européennes : programmes comme Horizon Europe, FEDER ou Erasmus+ qui soutiennent l’innovation, la transition écologique et le développement international.

• Appels à projets et concours : financements attribués sur sélection, souvent liés à l’innovation, au numérique ou à la transition énergétique.

• Crédits d’impôt : dispositifs fiscaux tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou le Crédit d’Impôt Innovation (CII).

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 10  NDA et Qualiopi pour formateurs freelance

 

1. Comment obtenir un NDA en tant que formateur freelance ?
Pour obtenir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA), vous devez déposer un dossier auprès de la DREETS dans les 3 mois suivant votre première action de formation. Ce dossier doit contenir plusieurs documents (convention, programme, CV du formateur, premier contrat signé). CNBC France met à disposition un pack complet de modèles pour constituer ce dossier en toute autonomie.

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2. Est-ce que Qualiopi est obligatoire pour un formateur indépendant ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout formateur souhaitant que ses formations soient financées par des fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, Pôle emploi, Régions). Sans Qualiopi, vos clients devront financer eux-mêmes vos prestations.

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3. Quels documents sont nécessaires pour obtenir Qualiopi ?
Le référentiel Qualiopi impose de fournir différentes preuves documentaires : suivi des stagiaires, évaluation des acquis, procédures qualité, communication claire sur les formations, accessibilité… Avec notre dossier clé en main, vous recevez tous les templates de documents exigés pour préparer sereinement votre audit.

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4. Combien de temps faut-il pour obtenir la certification Qualiopi ?
En moyenne, comptez 2 à 4 mois selon votre niveau de préparation. L’audit initial se déroule généralement en une journée, mais sa réussite dépend de la qualité de vos documents et de vos processus. Grâce à nos templates prêts à l’emploi, vous gagnez un temps précieux.

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5. CNBC France peut-elle m’accompagner dans mes démarches ?
Oui. Vous avez deux options :

• Pack NDA + Qualiopi en téléchargement : vous avancez seul avec nos modèles.

• Accompagnement complet CNBC France : nous constituons votre dossier, préparons votre audit et vous guidons à chaque étape.