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Qu'est-ce que l'ESS ?
L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre adapté à tous les domaines de l'activité humaine. Les entreprises de l'ESS placent l'efficacité économique au service de l'humain et de l'environnement, et non l'inverse.
« Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, et une gestion dont les bénéfices sont majoritairement consacrés au maintien ou développement de l'activité. »
— Extrait de l'article 1er de la Loi ESS du 11 juillet 2014
L'Agrément ESUS & La Loi PACTE
Agrément ESUS (2014)
Créé par la loi ESS de 2014, il permet aux entreprises commerciales (SA, SAS, SARL) respectant les principes ESS d'accéder à des financements dédiés. Un dossier est à remettre en préfecture.
Loi PACTE & Entreprises à Mission (2019)
Permet aux entreprises commerciales de se définir statutairement une finalité sociale ou environnementale. La certification B-Corp reconnaît ces missions à l'échelle mondiale. Ces structures restent hors ESS mais en partagent les valeurs.
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Notre équipe vous accompagne de la création à l'obtention de financements. Ensemble, construisons une économie plus humaine et solidaire.
Création ESS
Statuts, structuration juridique et accompagnement au démarrage.
Agrément ESUS
Constitution et dépôt de votre dossier en préfecture ou au Guichet.
Financements
Identification et mobilisation des ressources adaptées à votre projet.