FSE+, FEDER, FEADER : quel fonds peut financer votre projet ?

Les financements européens peuvent représenter une véritable opportunité pour les entreprises, associations, organismes de formation, structures de l’économie sociale et solidaire et collectivités.

Pourtant, lorsqu’un porteur de projet découvre les termes FSE+, FEDER, FEADER, FEAMPA ou FTJ, il peut rapidement avoir l’impression d’entrer dans un univers particulièrement complexe.

Derrière ces acronymes se trouvent pourtant des objectifs assez simples : soutenir l’emploi, développer les compétences, favoriser l’innovation, renforcer les entreprises, accompagner la transition écologique ou contribuer au développement des territoires.

Alors, à quoi correspondent ces différents fonds ? Et surtout, lequel peut correspondre à votre projet ?

Pourquoi existe-t-il plusieurs fonds européens ?

L’Union européenne ne finance pas tous les projets avec une enveloppe unique.

Les financements sont répartis entre différents fonds selon les grandes politiques européennes et les objectifs poursuivis. Parmi les principaux instruments figurent le Fonds social européen Plus (FSE+), le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le FEAMPA et le Fonds pour une transition juste (FTJ).

Pour la France, les enjeux financiers sont considérables. Sur la programmation 2021-2027, 18,4 milliards d’euros sont mobilisés au titre de la politique de cohésion, dont 9,1 milliards d’euros de FEDER et 6,7 milliards d’euros de FSE+.

Ces fonds n’ont toutefois pas la même vocation.

Le FSE+ : investir dans l’emploi et les compétences

Le Fonds social européen Plus (FSE+) est avant tout tourné vers les personnes.

Il intervient notamment dans les politiques relatives à l’emploi, l’inclusion, l’éducation et au développement des compétences.

Un projet peut ainsi entrer dans le champ du FSE+ lorsqu’il concerne, selon les programmes et appels à projets :

l’insertion professionnelle, l'accompagnement des personnes éloignées de l’emploi, l’emploi des jeunes, l’apprentissage, la formation, le développement des compétences, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, le handicap, l’économie sociale et solidaire ou encore l’innovation sociale.

Exemple :

Une structure qui souhaite développer un programme permettant à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’un accompagnement renforcé peut potentiellement rechercher un financement FSE+.

De même, certains projets consacrés à la formation des salariés, à l’accompagnement des mutations économiques ou à l’expérimentation d’une innovation sociale peuvent correspondre aux priorités du fonds.

En gros, le FSE+ finance principalement l’humain, les compétences, l’emploi et l’inclusion.

Le FEDER : investir dans les entreprises et les territoires

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) poursuit une logique différente.

Son rôle est notamment de contribuer à réduire les déséquilibres entre les régions européennes et de favoriser leur développement économique.

Il intervient notamment dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de la compétitivité des PME, du numérique, de la transition vers une économie bas-carbone, des transports et de la prévention des risques.

Pour une entreprise, le FEDER peut donc être particulièrement intéressant lorsqu’un projet implique, selon les dispositifs disponibles, des investissements, de l’innovation, une transformation numérique ou une dimension environnementale et territoriale.

FSE+ ou FEDER : quelle différence ?

Prenons deux projets :

Une structure souhaite mettre en place un programme permettant à des demandeurs d’emploi de développer leurs compétences numériques. La dimension formation et insertion professionnelle peut orienter la recherche vers le FSE+.

Une PME souhaite, de son côté, développer un projet innovant nécessitant des investissements et contribuant au développement économique de son territoire. Selon le programme régional concerné, le FEDER peut devenir une piste pertinente.

Mais cette distinction n’est pas toujours aussi nette.

Les programmes régionaux FEDER/FSE+ peuvent notamment intervenir dans l’accompagnement à l’entrepreneuriat, la formation, la création, la reprise et la transmission d’entreprise, le suivi post-création ou encore le développement de PME de l’économie sociale et solidaire.

Il est donc préférable de ne jamais choisir un fonds uniquement à partir de son nom.

Le FEADER : soutenir l’agriculture et les territoires ruraux

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est principalement consacré au monde agricole et au développement rural.

Il peut notamment soutenir la compétitivité des secteurs agricole et forestier, l’agriculture biologique, certaines actions environnementales, des investissements ou encore l’installation des jeunes agriculteurs.

Une partie des financements contribue également au développement économique et social des territoires ruraux, notamment à travers l’approche LEADER.

Le FEADER peut donc être une piste à étudier lorsqu’un projet possède une forte dimension agricole ou rurale.

Le FEAMPA : pour la pêche et l’aquaculture

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) possède un champ d'intervention plus spécialisé.

Il accompagne notamment la petite pêche côtière, les jeunes pêcheurs et l’aquaculture durable, tout en intégrant les enjeux liés au changement climatique.

Il concerne donc principalement les porteurs de projets liés aux activités maritimes, à la pêche et à l’aquaculture.

Le FTJ : financer la transition des territoires

Le Fonds pour une transition juste (FTJ) accompagne certains territoires confrontés aux conséquences économiques et sociales de la transition vers une économie climatiquement neutre.

Il peut notamment soutenir des démarches liées à la reconversion de sites, l’évolution des modes de production, le développement d’activités alternatives ou la reconversion professionnelle des salariés concernés par les transformations industrielles.

Contrairement à un dispositif accessible uniformément sur tout le territoire, son intervention dépend notamment des territoires et priorités éligibles.

Un financement européen n’est pas automatiquement une prise en charge à 100 %

C’est un point essentiel à comprendre avant d'engager une demande.

Les fonds européens fonctionnent fréquemment selon une logique de cofinancement.

Le plan de financement d’un projet peut ainsi combiner la subvention européenne avec des financements publics, des financements privés, des contributions de tiers ou de l’autofinancement.

Le taux de financement dépend ensuite du fonds, du programme, du territoire, de l’appel à projets et de la nature de l’opération.

Il est donc dangereux de partir du principe :

« Mon projet coûte 200 000 €, l’Europe va me donner 200 000 €. »

La bonne approche consiste à déterminer le coût éligible du projet, le taux maximal applicable et les autres ressources nécessaires pour équilibrer le plan de financement.

Quelles dépenses peuvent être prises en charge ?

Cela dépend là encore du programme et de l’appel à projets.

Dans le cadre du FSE+, un plan de financement peut notamment comporter des dépenses de personnel, de fonctionnement, de prestations de services ou directement liées aux participants, ainsi que certaines dépenses indirectes.

Mais attention : dépenser de l’argent ne suffit pas pour rendre une dépense éligible.

Les dépenses présentées doivent notamment pouvoir être directement rattachées au projet lorsqu’elles sont déclarées comme dépenses directes, être nécessaires à sa réalisation et respecter les conditions prévues par le dispositif. Elles doivent également pouvoir être justifiées conformément aux règles applicables.

La construction du budget doit donc intervenir avant le dépôt du dossier, et non après l’obtention de la subvention.

Qui attribue les financements européens en France ?

Autre source fréquente de confusion : demander un financement européen ne signifie pas nécessairement déposer directement son dossier auprès de l’Union européenne.

En France, une partie des fonds est gérée par les Conseils régionaux, tandis que d’autres financements relèvent de l’État ou d’organismes intermédiaires.

Les Conseils régionaux interviennent notamment dans la gestion du FEDER et d’une partie du FSE+, tandis que le programme national FSE+ relève de l’État et de différents organismes gestionnaires ou intermédiaires.

C’est pourquoi deux projets relativement proches mais implantés dans deux régions différentes peuvent ne pas rencontrer exactement les mêmes opportunités de financement.

Comment trouver le bon financement européen ?

C'est probablement l'étape la plus importante.

Il ne faut pas commencer par chercher :

« Quelles subventions existent ? »

Il est préférable de commencer par définir précisément :

le projet, ses objectifs, les bénéficiaires, le territoire, les dépenses, le calendrier et les résultats attendus.

Ce diagnostic permet ensuite de rechercher les programmes et appels à projets correspondant réellement à l'opération.

Pour le FSE+, il faut notamment déterminer si le projet correspond à une priorité et à un objectif spécifique, puis vérifier son périmètre géographique afin d’identifier le programme et le gestionnaire concernés.

Les 7 questions à se poser avant de rechercher une subvention européenne

Avant de commencer vos recherches, posez-vous ces questions :

1. Quel projet souhaitez-vous financer ?

2. Quel problème votre projet permet-il de résoudre ?

3. Qui sont les bénéficiaires ?

4. Sur quel territoire le projet sera-t-il réalisé ?

5. Quel est le montant des dépenses prévues ?

6. Disposez-vous d'autres sources de financement ou d'un apport ?

7. Votre structure possède-t-elle les ressources humaines et financières nécessaires pour gérer le projet ?

Ces réponses permettent déjà d’écarter de nombreux dispositifs inadaptés et de concentrer la recherche sur les financements réellement pertinents.

Attention à la trésorerie

Une subvention européenne peut financer une partie importante d’un projet sans pour autant résoudre immédiatement son besoin de trésorerie.

Dans le cadre d’un projet FSE+, par exemple, la structure doit être en mesure de supporter l’avance de trésorerie liée à sa mise en œuvre. Le document de référence attire notamment l’attention sur une avance pouvant représenter environ 18 mois.

Le versement peut intervenir sous forme d’avance, d’acompte ou de solde selon la convention. Les paiements sont ensuite liés aux dépenses éligibles, aux bilans d’exécution et aux contrôles réalisés.

Une entreprise peut donc avoir une subvention accordée et malgré tout rencontrer un problème de trésorerie.

C'est pourquoi le financement européen doit être intégré à un plan de financement global comprenant, lorsque cela est nécessaire, d’autres ressources : fonds propres, financements bancaires, prêts d’honneur, aides publiques complémentaires ou autres solutions de financement.

Obtenir la subvention n’est que le début

Les fonds européens impliquent également des obligations administratives.

Dans le cadre du FSE+, le projet passe notamment par le dépôt de la demande, l’instruction, le conventionnement, la réalisation, le bilan d’exécution, le contrôle puis le paiement.

Le porteur doit être capable de suivre ses dépenses, conserver ses justificatifs, mesurer ses résultats, suivre les indicateurs et respecter les obligations prévues par la convention.

Il existe également des obligations de communication sur le financement européen.

Un projet européen doit donc être piloté avec autant de sérieux sur son volet administratif et financier que sur son volet opérationnel.

FSE+, FEDER, FEADER : quel financement retenir ?

Retenez surtout cette logique :

Votre projet concerne principalement…	Fonds à explorer
Emploi, insertion, compétences, formation	FSE+
Inclusion, handicap, égalité professionnelle	FSE+
Innovation sociale	FSE+
Innovation et compétitivité des PME	FEDER
Numérique et développement territorial	FEDER
Transition écologique et certains investissements	FEDER
Agriculture et développement rural	FEADER
Pêche et aquaculture	FEAMPA
Transition de certains territoires industriels	FTJ

Ce tableau constitue un premier repère, et non une garantie d’éligibilité. La décision dépend toujours du programme et de l’appel à projets ouvert au moment de la demande.

Fonds européens : une opportunité qui se prépare

Le FSE+, le FEDER, le FEADER, le FEAMPA ou encore le FTJ peuvent permettre de financer des projets ambitieux et contribuer à réduire l’effort financier supporté par une organisation.

Mais une subvention ne doit jamais être recherchée uniquement parce qu’elle existe.

La bonne démarche consiste à construire un projet solide, puis à identifier les financements publics et privés qui peuvent s’intégrer intelligemment dans son plan de financement. Car obtenir un financement ne consiste pas seulement à trouver une aide : il faut aussi être éligible, déposer au bon moment, construire le bon budget, anticiper la trésorerie et être capable de respecter les engagements pris.

Vous recherchez des financements pour votre projet ?

CNBC France accompagne les entreprises et porteurs de projets dans l’identification et la recherche de financements publics et privés : subventions, fonds européens, prêts d’honneur, financements bancaires et dispositifs complémentaires.

L’objectif : construire une stratégie de financement adaptée au projet, plutôt que multiplier les demandes de financement sans cohérence.

Vous avez un projet de création, d’investissement ou de développement ? Contactez CNBC France pour identifier les solutions de financement susceptibles de correspondre à votre projet.