SASU et impôt sur les sociétés : quels taux s’appliquent

La SASU est soumise par principe à l’impôt sur les sociétés. Ce régime fiscal a un impact direct sur le résultat net, la trésorerie et les décisions de rémunération. Les règles sont claires, mais leur lecture reste souvent approximative. Une présentation structurée, appuyée par des chiffres, permet d’en mesurer les effets réels.

La règle générale repose sur un taux normal fixé à 25 %. Ce taux s’applique à l’intégralité du bénéfice imposable lorsque la société ne remplit pas les conditions du régime PME. Autrement dit, une SASU est imposée à 25 % par défaut, sans distinction liée au montant du bénéfice.

Certaines SASU peuvent accéder à un taux réduit de 15 %, sous réserve de respecter strictement les critères légaux à la clôture de l’exercice. Le chiffre d’affaires hors taxes doit être inférieur ou égal à 10 millions d’euros, le capital social doit être entièrement libéré, et la détention du capital doit être assurée à 75 % au moins par des personnes physiques, ou par une société répondant elle-même à cette condition. L’absence d’un seul critère exclut totalement le bénéfice du taux réduit.

Lorsque ces conditions sont réunies, l’imposition s’applique par tranches. Le taux de 15 % concerne uniquement la fraction de bénéfice jusqu’à 42 500 euros. La part excédentaire reste soumise au taux normal de 25 %. Ce mécanisme limite la charge fiscale sur les premiers résultats, sans modifier le taux applicable au-delà du seuil.

Exemple chiffré : SASU éligible au taux réduit

Situation de la SASU	Chiffre d’affaires	Conditions remplies	Bénéfice jusqu’à 42 500 €	Bénéfice au-delà
SASU éligible au taux réduit	≤ 10 M€	Capital entièrement libéré Capital détenu ≥ 75 % par une personne physique	15 %	25 %
Exemple : SASU à 1 M€ de CA	1 000 000 €	Oui : CA inférieur à 10 M€ Capital libéré Associée unique personne physique	15 %	25 %
SASU non éligible	> 10 M€ ou conditions non respectées	Non	25 %	25 %

Ces seuils s’apprécient par exercice comptable.

Il convient aussi de rappeler que la SASU est soumise à l’IS dès sa création. Une option temporaire pour l’impôt sur le revenu peut exister dans certains cas précis, sous conditions et pour une durée limitée. Les dividendes versés à l’associé unique relèvent ensuite d’une fiscalité personnelle distincte de celle supportée par la société.

La fiscalité de la SASU ne se limite pas à un taux affiché. Elle engage des choix structurants sur la rémunération, l’investissement et la gestion financière. Une lecture rigoureuse des règles permet d’éviter des écarts significatifs et d’ajuster les décisions au bon moment.

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